Un dossier bien préparé pour plus de facilité
L’établissement est habilité à accueillir les bénéficiaires de l’aide sociale. Nous sommes également conventionnés au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
L’admission est prononcée par le Directeur après présentation du dossier à la commission d’admission, instance propre à l’établissement, et après avis favorable du médecin coordonnateur, en lien avec l’équipe de soins.
Au préalable de l’admission, une visite de l’établissement peut être organisée pour le résident et ses proches.
Les pièces à fournir
Le dossier médical accompagné d’un certificat médical et d’une grille d’autonomie établis par le médecin traitant ou le médecin de l’établissement d’origine, et constatant l’état de santé du futur résident.
Le dossier administratif
- Le Livret de Famille (toutes les pages) ou pour une personne célibataire un extrait d’acte de naissance
- La carte nationale d’identité
- Une attestation relative au lieu de son ancien domicile (soit une facture E.D.F, ou téléphone)
- La carte d’Immatriculation d’Assuré Social :
- Carte Vitale
- Attestation avec prise en charge à 100% s’il y a
- La carte d’assurance maladie complémentaire (mutuelle)
- Les avis des organismes versant la retraite vieillesse et les retraites complémentaires
- L’avis d’imposition ou de non-imposition
- Une attestation d’assurance Responsabilité Civile
- Un chèque de dépôt de garantie de 2 102.40 € pour les résidents du département 71 et 2 124.00 € pour les résidents hors département 71 établi à l’ordre du Trésor Public (attention chèque encaissé)
- Une copie de jugement en cas de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice
- Le formulaire d’autorisation pour la préparation des doses à administrer complété et signé
- Le formulaire d’autorisation de droit à l’image complété et signé
- Le formulaire de déclaration du choix des intervenants extérieurs (médecin, kiné, ambulance,…)
- Le formulaire de désignation de la personne de confiance
- Coordonnées du conjoint /enfants à compléter
- Un RIB (remboursement dépôt de garantie, prélèvement automatique, allocation logement,…)
- Cinq enveloppes timbrées au tarif en vigueur (Merci d’indiquer l’adresse de la personne référent pour l’envoi des notes et le nom du résident au dos de l’enveloppe)
- Un exemplaire du règlement de fonctionnement signé (page 25)
Pour les bénéficiaires de l’Aide Sociale
- L’engagement de versement de provisions sur les revenus
- L’accusé de réception, de la demande d’aide sociale
À votre admission
- Signature du contrat de séjour
- L’engagement de payer
- La demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL)
APA : 3 rue des Bordes – 71500 LOUHANS –
03 85 75 85 85 (si résident GIR 1 à 4)
Aide sociale : Espace Duhesme – 18 rue Flacé –
7102 MACON – 03 85 39 56 12
Allocation logement
- Caisse de Mutuelle Sociale Agricole (MSA) – 46 rue de Paris–71023 MACON Cedex 9 – 03 85 39 5151
- Caisse d’Allocation Familiale (CAF) – 117 rue de Paris – 71024 MACON Cedex 9 – 0 820 25 71 10
- L’Aide Sociale aux Personnes Agées* est à demander à la mairie du domicile du résident.
*L’aide sociale, accordée par le Conseil Départemental est une avance récupérable sur vos ressources à 90% sur l’allocation logement en totalité, auprès des obligés alimentaires (enfants) et sur leur succession à votre décès.
Dispositions financières
Le tarif hébergement est fixé annuellement par Arrêté du Président du Conseil Départemental et du Préfet.
Pour l’année 2023, le tarif hébergement est fixé à 63.75 € par jour pour les résidents du département 71 et 64.47 € par jour pour les résidents hors département 71 pour un hébergement permanent, et à 82.41 € par jour pour les résidents du département 71 et 83.13 € par jour pour les résidents hors département 71 pour un hébergement temporaire ou pour les personnes âgées de moins de 60 ans.
En plus du tarif hébergement s’ajoute le montant du tarif dépendance (GIR 5 et 6) de 6.33 €. Ce tarif est arrêté par le Président du Conseil Départemental dans les mêmes conditions que le tarif hébergement.
Des frais annexes peuvent s’ajouter:
- Un abonnement trimestriel téléphonique à 20 € par trimestre (abonnement et consommations incluses)
- Des repas peuvent être pris avec votre parent au sein de l’établissement au tarif de 8.50 € en semaine et 13.00 € les dimanches et jours fériés.
